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 La loi Hadopi

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zouzou
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MessageSujet: La loi Hadopi   Jeu 14 Mai - 20:30

Le projet de lutte contre le piratage sur Internet, qui avait été rejeté le 9 avril, sera débattu en nouvelle lecture mercredi à l'Assemblée.

Furieux du rejet de la loi Hadopi le 9 avril, grâce à la supériorité numérique des députés socialistes en séance (21 votes contre face à 15 voix UMP pour le texte), Nicolas Sarkozy a confirmé mercredi dernier à une soixantaine d'artistes, producteurs et cinéastes de renom sa volonté de faire adopter le projet de lutte contre le téléchargement illégal sur Internet. Le chef de l'État tient d'autant plus à ce texte, qui sera réinscrit mercredi en nouvelle lecture à l'Assemblée, que son épouse, Carla Bruni-Sarkozy, chanteuse à succès, a beaucoup milité en faveur d'une protection des droits de propriété sur Internet.

La détermination présidentielle a aussitôt été relayée par le secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, et par le président du groupe UMP à l'Assemblée, Jean-François Copé, qui ont tous les deux écrit aux députés de la majorité pour leur demander d'être «extrêmement présents» en séance cette semaine, mais aussi toute la semaine prochaine. L'examen du texte défendu par la ministre de la Culture, Christine Albanel, se poursuivra en effet du 4 au 7 mai, le vote solennel étant programmé le 12 mai après-midi.

«C'est une bataille politique droite gauche. On est à front renversé, avec des élus socialistes qui veulent fouler au pied la politique que nous voulons mener en faveur des artistes», lance Jean-François Copé. «Ce texte est équilibré. Je rappelle qu'il a été voté en première lecture par les sénateurs socialistes et que Jack Lang soutient aussi ce texte. Nous devons défendre nos valeurs», fait valoir Franck Riester, le rapporteur UMP du texte.

N'ayant pas vu venir le «coup politique» de la gauche, dont les députés ont investi l'Hémicycle au moment de l'ouverture du vote à main levée, Copé va cette fois «battre le rappel de ses troupes» mardi matin, en réunion de groupe, pour que les élus UMP soient présents «du mardi matin au jeudi soir», et il s'investira personnellement dans la discussion en séance. «Il y aura un débat physique. Les socialistes doivent savoir qu'ils me trouveront très déterminé», assure Copé, pris au dépourvu alors qu'il vient de publier un livre intitulé Un député ça compte énormément !

Un projet «déjà obsolète»

De retour d'un voyage officiel en Chine, Bernard Accoyer a lui aussi demandé aux députés de la majorité d'être «très mobilisés» et « vigilants lors du vote des textes». Pour le président de l'Assemblée nationale, «c'est un incident préoccupant pour la majorité» et «il faut que chacun se ressaisisse».

Persuadé que ce projet de loi «apporte une mauvaise réponse à un vrai problème», à savoir le téléchargement illégal, Jean-Marc Ayrault, le président du groupe socialiste, affiche lui aussi sa «détermination» à poursuivre la lutte contre le projet Albanel. Au moment où les députés européens de la commission Industrie viennent d'adopter un amendement selon lequel « aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires», le député-maire de Nantes affirme que le projet français est déjà «obsolète». Le texte Albanel prévoit en effet que le pouvoir de suspendre l'abonnement Internet en cas de téléchargement illégal reviendra, après deux rappels à l'ordre, à une haute autorité administrative et non pas aux tribunaux.

Quelques députés UMP continuent également à combattre ce projet. Dans un texte signé en commun, Christian Vanneste, Alain Suguenot et Lionel Tardy affirment qu'il est «urgent (…) d'ajourner une loi déjà obsolète avant d'être votée, et de réfléchir collectivement aux moyens qu'offre le marché afin de mieux rémunérer la création et de ne plus opposer créateurs et internautes».

Source : lefigaro.fr


Je reprends : « Le chef de l'État tient d'autant plus à ce texte, qui sera réinscrit mercredi en nouvelle lecture à l'Assemblée, que son épouse, Carla Bruni-Sarkozy, chanteuse à succès, a beaucoup milité en faveur d'une protection des droits de propriété sur Internet ».

Ah voui ? Elle n’a pas toujours dit ça Carlita. Notamment à l’émission « envoyé spécial »